Mentions légales et CGV

Mentions légales

Vincent Lafeuillade Formation et Conseil (EURL)
12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
SIRET : 978 864 064 00024
Numéro de déclaration d’activité : 84692462969
Code NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
Gérant : Vincent Lafeuillade
Email : vincent@devenir-formateur-ia.fr

TVA non applicable, art. 261-4-4° a du CGI


Hébergeur : Podia Labs, Inc. – 198 East 7th St, New York, NY 10009, USA.

Ce site est édité et exploité par Vincent Lafeuillade Formation et Conseil, organisme de formation déclaré auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.


Conditions Générales de Vente

(Mise à jour le 24 octobre 2025)

1. Présentation de l’entreprise

Vincent Lafeuillade Formation et Conseil (VLFC)
EURL au capital de 500 €
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
SIRET : 978 864 064 00024
Code NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
Numéro de déclaration d’activité : 84692462969 (DREETS Auvergne-Rhône-Alpes)
Gérant : Vincent Lafeuillade
Email : vincent@devenir-formateur-ia.fr
Site : https://devenir-formateur-ia.fr

TVA non applicable, article 261-4-4° a du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Vincent Lafeuillade Formation et Conseil et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne, d’ateliers, de classes virtuelles ou d’accompagnements individuels liés à l’intelligence artificielle et à la pédagogie.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et services proposés

3.1 Caractérisation des produits et services

Les formations proposées sont détaillées sur le site Podia : contenus, objectifs, modalités d’accès, durée, prérequis et tarif.
Elles peuvent être :

  • En ligne (e-learning) : accessibles immédiatement après paiement.

  • En direct (classes virtuelles / ateliers / coaching) : selon un calendrier précisé.

Vincent Lafeuillade Formation et Conseil se réserve le droit de modifier ou d’actualiser le contenu de ses formations à tout moment pour en améliorer la qualité pédagogique.

3.2 Désignation des intervenants

Les formations en direct (classes virtuelles, ateliers, accompagnements) sont animées par des intervenants sélectionnés par Vincent Lafeuillade Formation et Conseil (VLFC) pour leur expertise et leur expérience professionnelle.

VLFC se réserve le droit de désigner librement l’intervenant chargé d’animer la formation, ainsi que de le remplacer à tout moment en cas d’indisponibilité, de réorganisation ou d’optimisation pédagogique, sans que cela constitue une modification substantielle de la prestation.

Le client reconnaît que la prestation de formation est conclue avec l’entreprise Vincent Lafeuillade Formation et Conseil, et non à titre personnel avec Monsieur Vincent Lafeuillade.

4. Prix et exonération de TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable, art. 261-4-4° a du CGI).
Aucune TVA ne sera ajoutée au moment du paiement.

Le paiement s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée, intégrée à Podia.
Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf dispositions spécifiques convenues par écrit.

5. Modalités d’inscription et d’accès

L’accès aux formations est strictement personnel, nominatif et non transférable.
Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants ou contenus à des tiers.

Pour les formations en ligne, l’accès est ouvert dès la confirmation de paiement.
Pour les formations en direct, une convocation précisant les modalités pratiques (date, heure, lien de connexion) est envoyée par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas si :

  • le client a accédé immédiatement à la formation (contenu digital disponible dès le paiement),

  • ou si la prestation a déjà été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec son accord préalable.

Toute demande de rétractation doit être envoyée à :
📧 contact@devenir-formateur-ia.fr

7. Remboursement et annulation

  • En cas de rétractation dans le délai légal : remboursement intégral sous 14 jours.

  • En dehors de ce délai : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

  • En cas d’annulation par Vincent Lafeuillade Formation et Conseil (ex. : effectif insuffisant ou empêchement), le client sera intégralement remboursé.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

  • Utiliser la formation dans un cadre strictement personnel ou professionnel interne.

  • Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus sans autorisation écrite.

Toute violation du droit d’auteur ou de la licence d’utilisation pourra donner lieu à des poursuites.

9. Responsabilité

Vincent Lafeuillade Formation et Conseil met tout en œuvre pour garantir la qualité des formations proposées.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’indisponibilité temporaire du site,

  • d’erreurs ou omissions dans les contenus,

  • de non-atteinte des résultats escomptés par le client.

La responsabilité de Vincent Lafeuillade Formation et Conseil ne saurait être engagée en raison d’un changement d’intervenant ou d’animateur, dès lors que la qualité pédagogique et le contenu de la prestation sont maintenus.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi pédagogique.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📧 contact@devenir-formateur-ia.fr

Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire conforme aux normes PCI DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site Podia.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, images, supports de cours, méthodes pédagogiques, marques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Force majeure

La responsabilité de Vincent Lafeuillade Formation et Conseil ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne serveur, maladie, grève, etc.).

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise (Tribunal de Commerce de Lyon).

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 contact@devenir-formateur-ia.fr
📍 Vincent Lafeuillade Formation et Conseil – 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

15. Garantie « Satisfait ou remboursé – 30 jours pour tester sans risque »

Pour certaines formations en ligne, une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé – 30 jours pour tester sans risque » peut être proposée.
Lorsqu’elle s’applique, cette mention figure explicitement sur la page de vente du produit concerné.

15.1. Champ d’application

Cette garantie concerne exclusivement les formations e-learning asynchrones proposées par Vincent Lafeuillade Formation et Conseil.
Elle ne s’applique pas aux formations en présentiel, classes virtuelles, ateliers, coachings collectifs ou accompagnements personnalisés.

15.2. Conditions d’exercice

Le client peut demander le remboursement intégral de sa commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motif particulier.
La demande doit être adressée par courrier électronique à :
📧 vincent@devenir-formateur-ia.fr

Afin d’éviter les abus, la garantie s’applique uniquement si l’apprenant n’a visionné qu’une partie mineure du contenu de la formation.
Vincent Lafeuillade Formation et Conseil se réserve le droit de vérifier, à partir des données de suivi de progression disponibles sur la plateforme Podia, que le visionnage ne dépasse pas une (1) vidéo ou un équivalent raisonnable.

15.3. Modalités de remboursement

Après vérification des conditions, le remboursement intégral, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande.

Cette garantie est cumulative avec le droit légal de rétractation prévu à l’article 6 des présentes CGV, sans le remplacer.